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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables à toute souscription, par un Annonceur, d'option(s) payante(s) depuis le Site Internet.

Toute validation d'une annonce vaut acceptation des CGV.

Article 1 - Validation des annonces

L'annonceur peut déposer une annonce gratuitement et la valider en remplissant le formulaire de dépôt sur Internet.

Des options payantes de mise en avant lui sont proposées avant validation.

Article 2 - Modalités de souscription aux options payantes

La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est proposée lors de la troisième étape du processus de validation d'une annonce.

Une option payante n'est valable que pour une seule annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une annonce à une autre.

Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même annonce.

Lors du retrait anticipé de l'annonce (soit du fait de l'annonceur, soit du fait des Editions Larivière notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets. La prolongation d'une annonce ne prolonge pas la durée de l'option payante.

Article 3 - Description des options payantes et durée

3.1 Multi photo

Cette option permet d'ajouter sept (7) photos supplémentaires dans une annonce et ainsi de présenter au maximum dix (10) photos. Cette option est valable pendant toute la durée de vie de l'annonce.

3.2 En tête des résultats

L'annonce sera remontée en tête de la liste de résultats dans la mesure où elle correspond aux critères de recherche de l'internaute. Cette option est valable pendant toute la durée de vie de l'annonce.

3.3 A la Une

Les Annonces s'affichent de manière aléatoire en page d'accueil pour une durée d'un mois.

3.4 Fond de couleur

L'annonce est surlignée d'une couleur différente dans la liste de résultats de recherche pour attirer l'attention de l'internaute. Cette option est valable pour toute la durée de vie de l'annonce.

Article 4 - Prix des options

Les prix sont affichés en euros et s'entendent toutes taxes comprises.

  • Multi photo = 4€
  • En tête des résultats = 11€
  • A la Une = 15€
  • Fond de couleur = 5€
  • Pack toutes options = 29€

Article 5 - Paiement

Le règlement des options de parution s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, Paypal, Paybox. (Paiement sécurisé sur Internet).

Les options payantes ne sont pas remboursables.

Article 6 - Réserves

Les annonces paraissent sous la seule responsabilité de l'annonceur. Les Editions Larivière se réservent le droit de refuser toute annonce dont le caractère ne correspondrait pas à sa Charte, son éthique, à sa déontologie ou à la législation en vigueur.

Article 7 - Responsabilité de l'annonceur

L'annonceur s'engage à respecter les présentes Conditions et à être effectivement propriétaire du bien annoncé.

L'annonceur garantit la conformité des biens annoncés à la législation. Il garantit la conformité du bien proposé à l'annonce publiée et/ou mise en ligne.

L'annonceur s'engage à ce que les informations transmises soient exactes, ne soient pas susceptibles d'induire le public en erreur, ne soient pas frauduleuses ou n'impliquent pas la vente de biens contrefaits ou volés et respectent les droits des marques, et les autres droits de propriété intellectuelle, ordre public, bonnes mœurs.

S'agissant de la photographie du bien illustrant l'annonce, l'annonceur garantit:

  • Qu'elle représente fidèlement le bien annoncé et n'est pas susceptible d'induire en erreur le public
  • Que l'annonceur dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur cette photo permettant son usage.

Article 8 - Responsabilité de Editions Larivière

Les informations constitutives des annonces (texte et photo) sont fournies, publiées et/ou mises en ligne par les annonceurs sous leur responsabilité.

Les Editions Larivière ne contrôle pas la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l'état général des biens annoncés, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens.

Les informations publiées et/ou mises ligne au sein des annonces sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient au public de vérifier lesdites informations avant la mise en ligne.

L'annonceur s'engage donc à indemniser les Editions Larivière de tout préjudice que la société subirait de ce chef et garantit les Editions Larivière contre toute action fondée sur ces insertions.

La responsabilité des Editions Larivière est dans tous les cas expressément limitée au prix du service.

Article 9 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

De convention expresse entre les parties, il est stipulé qu'en cas d'interprétation ou d'exécution des présentes, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, le Tribunal de Commerce de NANTERRE reste seul compétent.

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Moto Revue MR 4024

16 mars 2016

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